Stéphane BRACONNIER |
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Droit administratif / Jean-françois LACHAUME
: Droit administratif : Les grandes décisions de la jurisprudence : نص مطبوع : Jean-françois LACHAUME ; Hélène PAULIAT ; Stéphane BRACONNIER ; Clotilde DEFFIGIER : 15 ed. : Paris : Presses universitaires de france : 2010 : Thèmes et commentaires : 966 p. : ill. : 22 cm. : 978-2-13-058484-1 لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري Droit administratif : Les grandes décisions de la jurisprudence [نص مطبوع ] / Jean-françois LACHAUME ; Hélène PAULIAT ; Stéphane BRACONNIER ; Clotilde DEFFIGIER . - 15 ed. . - Paris : Presses universitaires de france, 2010 . - 966 p. : ill. ; 22 cm.. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-13-058484-1
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Cote Support Localisation Section D/6429 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/6430 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence : نص مطبوع : Jean-françois LACHAUME ; Hélène PAULIAT ; Stéphane BRACONNIER ; Clotilde DEFFIGIER : 17 ée. : Paris : Presses universitaires de france : 2017 : 1040 p. : 22 cm. : 978-2-13-079256-7 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : la soumission au droit de l'action administrative - les sources du droit administratif - les organes de l'action administrative - les moyens de l'action administrative - le controle juridictionnel de l'action administrative Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence [نص مطبوع ] / Jean-françois LACHAUME ; Hélène PAULIAT ; Stéphane BRACONNIER ; Clotilde DEFFIGIER . - 17 ée. . - Paris : Presses universitaires de france, 2017 . - 1040 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-13-079256-7
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري : la soumission au droit de l'action administrative - les sources du droit administratif - les organes de l'action administrative - les moyens de l'action administrative - le controle juridictionnel de l'action administrative
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Cote Support Localisation Section D/11408 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit de la nouvelle décentralisation : نص مطبوع : Stéphane BRACONNIER : Paris : Gualino éditeur : 2005 : mémentos lmd : 267 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-84200-604-4 لغة : فرنسي (fre) : 3.القانون الإداري و القانون الدستوري Droit de la nouvelle décentralisation [نص مطبوع ] / Stéphane BRACONNIER . - Paris : Gualino éditeur, 2005 . - 267 p. : ill. ; 24 cm.. - (mémentos lmd) .
ISBN : 978-2-84200-604-4
لغة : فرنسي (fre)
: 3.القانون الإداري و القانون الدستوري
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Cote Support Localisation Section D/2497 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/2498 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: Droit public de l'économie : نص مطبوع : Stéphane BRACONNIER, مؤلف : 3e éd. : Paris : PUF : 2021 : Thémis : Droit : 526 p. : couv.Ill. : 22 cm : 978-2-13-082672-9 : Bibliogr. p. 469-521. Index لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'état a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats). Droit public de l'économie [نص مطبوع ] / Stéphane BRACONNIER, مؤلف . - 3e éd. . - Paris : PUF, 2021 . - 526 p. : couv.Ill. ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-082672-9
Bibliogr. p. 469-521. Index
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'état a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
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Cote Support Localisation Section D/12785 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/12786 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
: droit public de l' économie : نص مطبوع : Stéphane BRACONNIER : 2 éd. : Paris : PUF : 2017 : thémis droit : 494 p. : 24 cm. : 978-2-13-078734-1 لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre) : 4.متفرقات القانون العام : les sources du droit public de l' économie - les librté économiques - droit public - les parimoines publics - la propriété publique - la constuction publique. droit public de l' économie [نص مطبوع ] / Stéphane BRACONNIER . - 2 éd. . - Paris : PUF, 2017 . - 494 p. ; 24 cm.. - (thémis droit) .
ISBN : 978-2-13-078734-1
لغة : فرنسي (fre) اللغة الأصلية : فرنسي (fre)
: 4.متفرقات القانون العام : les sources du droit public de l' économie - les librté économiques - droit public - les parimoines publics - la propriété publique - la constuction publique.
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Cote Support Localisation Section D/11487 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز D/11488 كتب رصيد الحقوق كتب باللغة الاجنبية جاهز
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