Catégorie 2.القانون الدولي العام
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Affiner la rechercheL'application nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples / Jean-françois FLAUSS
عنوان : L'application nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean-françois FLAUSS ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2004 مجموعة : Droit et justice 54 عدد الصفحات : 266 p. Ill. : ill. الأبعاد : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1892-5 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام L'application nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples [نص مطبوع ] / Jean-françois FLAUSS . - bruxelles : Bruylant, 2004 . - 266 p. : ill. ; 22 cm.. - (Droit et justice 54) .
ISBN : 978-2-8027-1892-5
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جاهزL'application nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples / Jean-françois FLAUSS
عنوان : L'application nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean-françois FLAUSS ناشر : Paris : Buylant تاريخ النشر : 2004 مجموعة : driot et justice 54 عدد الصفحات : 266 p. Ill. : ill. الأبعاد : 20 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1892-5 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام L'application nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples [نص مطبوع ] / Jean-françois FLAUSS . - Paris : Buylant, 2004 . - 266 p. : ill. ; 20 cm.. - (driot et justice 54) .
ISBN : 978-2-8027-1892-5
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جاهزL'application nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples / Jean-françois FLAUSS
عنوان : L'application nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean-françois FLAUSS ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2004 مجموعة : Droit et justice 54 عدد الصفحات : 266 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1892-5 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام L'application nationale de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples [نص مطبوع ] / Jean-françois FLAUSS . - bruxelles : Bruylant, 2004 . - 266 p. : ill. ; 24 cm.. - (Droit et justice 54) .
ISBN : 978-2-8027-1892-5
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جاهزL'arbitrage collectif / Pierre Capelle
عنوان : L'arbitrage collectif نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pierre Capelle, مؤلف ناشر : paris : Dalloz تاريخ النشر : 2022 مجموعة : Nouvelle bibliothèque de thèses num. volume 215 عدد الصفحات : 716 p. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21596-6 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : L'arbitrage collectif Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ' Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en 'uvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. L'arbitrage collectif [نص مطبوع ] / Pierre Capelle, مؤلف . - paris : Dalloz, 2022 . - 716 p. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; volume 215) .
ISBN : 978-2-247-21596-6
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : L'arbitrage collectif Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ' Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en 'uvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. حجز
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جاهزL'arbitrage du commerce international / éric Loquin
عنوان : L'arbitrage du commerce international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : éric Loquin, مؤلف ناشر : Issy-les-Moulineaux : Joly éditions-Lextenso éditions تاريخ النشر : 2015 مجموعة : Pratique des affaires, ISSN 12487759 عدد الصفحات : 460 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00052-6 نقطة عامة : Index اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : justice privée l'arbitrage est le mode normal de réglement des litiges nés des opérations du commerce international.Loin d'étre une institution se dévelopant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance,l'arbitrage constitue une justice assisté par les juges des états... L'arbitrage du commerce international [نص مطبوع ] / éric Loquin, مؤلف . - Issy-les-Moulineaux : Joly éditions-Lextenso éditions, 2015 . - 460 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - (Pratique des affaires, ISSN 12487759) .
ISBN : 978-2-306-00052-6
Index
اللغة : فرنسي (fre) لغة اصلية : فرنسي (fre)
ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : justice privée l'arbitrage est le mode normal de réglement des litiges nés des opérations du commerce international.Loin d'étre une institution se dévelopant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance,l'arbitrage constitue une justice assisté par les juges des états... حجز
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جاهزL'arbitrage commercial internatinal / Mostefa TRARI-TANI
Permalinkl'arbitrage commercial international en algerie / nour-eddine terki
PermalinkL'arbitrage commercial international / Mostefa TRARI-TANI
PermalinkArbitrage commercial international au Maghreb / Nora Seddiki-El Houdaigui
PermalinkArbitrage commercial international et ordre public transnational / Lotfi CHEDLY
PermalinkArbitrage commercial international et ordre public transnational / Lotfi CHEDLY
PermalinkArbitrage commercial international et ordre public transnational / Lotfi CHEDLY
PermalinkL'arbitrage et la convention européenne des droits de l'homme / Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
PermalinkL'arbitrage des différends Fiscaux en droit international des investissements / Emmanuel GAILLARD
PermalinkL'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements / arno e. Gildemeister
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