Catégorie 2.القانون الدولي العام
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Affiner la rechercheL'arbitrage des différends fiscaux en droit internationql des investissements / arno e. Gildemeister
عنوان : L'arbitrage des différends fiscaux en droit internationql des investissements نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : arno e. Gildemeister ناشر : paris : LG.D.J تاريخ النشر : 2013 عدد الصفحات : 467 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04208-4 نقطة عامة : Thèse soutenue en co-tutelle. En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 411-426. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Titre: L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Theme1: Droit - Droit de l'arbitrage Theme2: Résumé: L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et ?tats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'?tat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'?tat a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice " privée ", et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. L'arbitrage des différends fiscaux en droit internationql des investissements [نص مطبوع ] / arno e. Gildemeister . - paris : LG.D.J, 2013 . - 467 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-04208-4
Thèse soutenue en co-tutelle. En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 411-426. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Titre: L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Theme1: Droit - Droit de l'arbitrage Theme2: Résumé: L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et ?tats semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'?tat d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'?tat a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice " privée ", et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. حجز
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عنوان : L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique : Application et création du droit en arbitrage international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Florian GRISEL ناشر : Paris : Fondation Varenne تاريخ النشر : 2011 مجموعة : Thèses عدد الصفحات : 308 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-48-4 نقطة عامة : Bibliogr. p. 269-297. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Au cours des dernières années, la question s'est posée de savoir si les tribunaux arbitraux pouvaient créer des règles de droit propres au monde des affaires internationales. Pour répondre à cette question, la doctrine française s'est interrogée plus particulièrement sur la possibilité pour l'arbitrage international de se rattacher à un " ordre juridique " autonome. La doctrine française a donc considéré, à titre d'hypothèse, la constitution d'un ordre juridique comme condition à l'émergence d'un droit autonome. Pour autant, la pertinence de cette hypothèse n'a pas été mise en question. Or la question de cette pertinence se pose avec d'autant plus d'acuité que le droit est conçu dans d'autres systèmes juridiques comme un élément résultant d'un travail coutumier et jurisprudentiel, et non d'un ordre juridique préexistant. En d'autres termes, la création normative est centrée dans ces systèmes sur la figure du juge et non sur celle de l'ordre juridique. En outre, en matière d'arbitrage international, la coutume et la jurisprudence semblent devancer l'émergence d'un véritable ordre juridique. Cette conception de la création normative trouve de surcroît un appui solide dans les théories élaborées par différents auteurs. Le présent ouvrage vise à la fois à révéler la particularité de la doctrine française ' sa croyance en la soumission du droit à un ordre juridique préexistant ' et à contester l'application de cette croyance à un phénomène international comme l'arbitrage L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique : Application et création du droit en arbitrage international [نص مطبوع ] / Florian GRISEL . - Paris : Fondation Varenne, 2011 . - 308 p. : ill. ; 24 cm.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-916606-48-4
Bibliogr. p. 269-297. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : 2.القانون الدولي العام خلاصة : Au cours des dernières années, la question s'est posée de savoir si les tribunaux arbitraux pouvaient créer des règles de droit propres au monde des affaires internationales. Pour répondre à cette question, la doctrine française s'est interrogée plus particulièrement sur la possibilité pour l'arbitrage international de se rattacher à un " ordre juridique " autonome. La doctrine française a donc considéré, à titre d'hypothèse, la constitution d'un ordre juridique comme condition à l'émergence d'un droit autonome. Pour autant, la pertinence de cette hypothèse n'a pas été mise en question. Or la question de cette pertinence se pose avec d'autant plus d'acuité que le droit est conçu dans d'autres systèmes juridiques comme un élément résultant d'un travail coutumier et jurisprudentiel, et non d'un ordre juridique préexistant. En d'autres termes, la création normative est centrée dans ces systèmes sur la figure du juge et non sur celle de l'ordre juridique. En outre, en matière d'arbitrage international, la coutume et la jurisprudence semblent devancer l'émergence d'un véritable ordre juridique. Cette conception de la création normative trouve de surcroît un appui solide dans les théories élaborées par différents auteurs. Le présent ouvrage vise à la fois à révéler la particularité de la doctrine française ' sa croyance en la soumission du droit à un ordre juridique préexistant ' et à contester l'application de cette croyance à un phénomène international comme l'arbitrage حجز
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عنوان : Arbitral procedure at the dawn of the new millennium : report of international colloquium of cepani october 15,2004 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Stephen BOND ; Fronçoise LEFEVRE ناشر : bruxelles : Buylant تاريخ النشر : 2005 عدد الصفحات : 286 p. Ill. : ill. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2031-7 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام Arbitral procedure at the dawn of the new millennium : report of international colloquium of cepani october 15,2004 [نص مطبوع ] / Stephen BOND ; Fronçoise LEFEVRE . - bruxelles : Buylant, 2005 . - 286 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2031-7
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Arbitration in africa : A practitioner's guide نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : lise Bosman ناشر : Netherlands : Wolters Kluwer تاريخ النشر : 2013 عدد الصفحات : 490 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-3520-9 اللغة : إنكليزي (eng) ترتيب : 2.القانون الدولي العام Arbitration in africa : A practitioner's guide [نص مطبوع ] / lise Bosman . - Netherlands : Wolters Kluwer, 2013 . - 490 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-90-411-3520-9
اللغة : إنكليزي (eng)
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عنوان : L'arbitre international et l'urgence نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : stefano azzali ناشر : bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2014 عدد الصفحات : 200 p. الأبعاد : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4602-7 نقطة عامة : Issu d'un colloque international organisé par Francarbi et la Chambre arbitrale de Milan, le 16 mai 2014. Diff. en France اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : 2.القانون الدولي العام L'arbitre international et l'urgence [نص مطبوع ] / stefano azzali . - bruxelles : Bruylant, 2014 . - 200 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-4602-7
Issu d'un colloque international organisé par Francarbi et la Chambre arbitrale de Milan, le 16 mai 2014. Diff. en France
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