Yves GAUDEMET |
(5)
Droit administratif / Yves GAUDEMET
: Droit administratif : نص مطبوع : Yves GAUDEMET : 18 ed. : 2005 : 452 p. : ill. : 20 cm. : 978-2-275-02504-9 لغة : فرنسي (fre) : 3. القانون الإداري و القانون الدستوري Droit administratif [نص مطبوع ] / Yves GAUDEMET . - 18 ed. . - 2005 . - 452 p. : ill. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-275-02504-9
لغة : فرنسي (fre)
: 3. القانون الإداري و القانون الدستوري (1)
Cote Support Localisation Section D/1735 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Les méthodes du juge administratif / Yves GAUDEMET
: Les méthodes du juge administratif : نص مطبوع : Yves GAUDEMET, مؤلف : PARIS : L G D J : 2014 : Anthologie du droit : 321 p. : 24 cm. : 978227504186 : Bibliogr. p. 269-283. Index. Fac-sim. de l'éd. de : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1972 لغة : فرنسي (fre) : 3. القانون الإداري و القانون الدستوري : Titre: Les méthodes du juge administratif Theme1: Droit - Droit administratif - Contentieux administratif / Procédure administrative Les méthodes du juge administratif [نص مطبوع ] / Yves GAUDEMET, مؤلف . - PARIS : L G D J, 2014 . - 321 p. ; 24 cm.. - (Anthologie du droit) .
: 978227504186
Bibliogr. p. 269-283. Index. Fac-sim. de l'éd. de : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1972
لغة : فرنسي (fre)
: 3. القانون الإداري و القانون الدستوري : Titre: Les méthodes du juge administratif Theme1: Droit - Droit administratif - Contentieux administratif / Procédure administrative (2)
Cote Support Localisation Section D/9368 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/9369 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Traité de droit administratif, 2. Traité de droit administratif / Yves GAUDEMET
: Traité de droit administratif, 2 : Traité de droit administratif : la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics : droit administratif des biens : نص مطبوع : Yves GAUDEMET, مؤلف : 15e ed. : Paris : LGDJ-Lextenso éd. : impr. 2014 : 1 vol. (XII-691 p.) : 25 cm : 978-2-275-04339-5 : Bibliogr. p. XI-XII. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 4. متفرقات القانون العام : Titre: Droit administratif des biens Theme1: Droit - Droit administratif - Les biens - Ouvrages gآenآeraux Theme2: Rآesumآe: La quinziءeme آedition du tome 2 du Traitآe de droit administratif est, comme les prآecآedentes, exclusivement consacrآee ءa l'exposآe du droit des biens de l'administration (propriآetآe publique, domaine public et domaine privآe, expropriation et rآequisition, droit des travaux public enfin) ; l'آetude de la fonction publique est distinguآee et exposآee de faذcon autonome dans le tome 5 du Traitآe. Cette modification permet de donner toute son ampleur ءa cet aspect essentiel du droit public آeconomique que constitue le droit des biens, ensemble de matiءeres en pleine آevolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands dآebats du droit administratif gآenآeral : place et pertinence des emprunts au droit privآe ; rأole exact du rآegime public et adآequation aux objectifs d'intآerأet gآenآeral poursuivis ; apports respectifs du droit آecrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit franذcais par les droits europآeens et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L'آetude du droit des biens de l'administration est ainsi un آelآement essentiel de la formation juridique gآenآerale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en annآee de licence. L'auteur a souhaitآe conjuguer cette approche pآedagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les rآeflexions qu'elle appelle. La prآesente آedition a آetآe largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, aprءes l'adoption du Codegآenآeral de la propriآetآe des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la premiءere fois, une prآesentation آecrite et cohآerente de la matiءere au service de la gestion de leurs propriآetآes par les personnes publiques. La table des principaux arrأets et jugements citآes au texte a آetآe actualisآee en consآequence. Yves Gaudemet est agrآegآe des Facultآes de droit, professeur ءa la Facultآe de droit de Paris (Panthآeon-Assas), directeur de la Revue de droit public. Traité de droit administratif, 2. Traité de droit administratif = droit administratif des biens : la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics [نص مطبوع ] / Yves GAUDEMET, مؤلف . - 15e ed. . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., impr. 2014 . - 1 vol. (XII-691 p.) ; 25 cm.
ISBN : 978-2-275-04339-5
Bibliogr. p. XI-XII. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 4. متفرقات القانون العام : Titre: Droit administratif des biens Theme1: Droit - Droit administratif - Les biens - Ouvrages gآenآeraux Theme2: Rآesumآe: La quinziءeme آedition du tome 2 du Traitآe de droit administratif est, comme les prآecآedentes, exclusivement consacrآee ءa l'exposآe du droit des biens de l'administration (propriآetآe publique, domaine public et domaine privآe, expropriation et rآequisition, droit des travaux public enfin) ; l'آetude de la fonction publique est distinguآee et exposآee de faذcon autonome dans le tome 5 du Traitآe. Cette modification permet de donner toute son ampleur ءa cet aspect essentiel du droit public آeconomique que constitue le droit des biens, ensemble de matiءeres en pleine آevolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands dآebats du droit administratif gآenآeral : place et pertinence des emprunts au droit privآe ; rأole exact du rآegime public et adآequation aux objectifs d'intآerأet gآenآeral poursuivis ; apports respectifs du droit آecrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit franذcais par les droits europآeens et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L'آetude du droit des biens de l'administration est ainsi un آelآement essentiel de la formation juridique gآenآerale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en annآee de licence. L'auteur a souhaitآe conjuguer cette approche pآedagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les rآeflexions qu'elle appelle. La prآesente آedition a آetآe largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, aprءes l'adoption du Codegآenآeral de la propriآetآe des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la premiءere fois, une prآesentation آecrite et cohآerente de la matiءere au service de la gestion de leurs propriآetآes par les personnes publiques. La table des principaux arrأets et jugements citآes au texte a آetآe actualisآee en consآequence. Yves Gaudemet est agrآegآe des Facultآes de droit, professeur ءa la Facultآe de droit de Paris (Panthآeon-Assas), directeur de la Revue de droit public. (2)
Cote Support Localisation Section D/10264 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/10265 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Traité de droit administratif tome 2 / Yves GAUDEMET
: Traité de droit administratif tome 2 : droit administratif des biens : نص مطبوع : Yves GAUDEMET ; André de LAUBADERE : 14 ed. : Paris : L.G.D.J : 2011 : Traité de droit civil : 686 p. : ill. : 25 cm. : 978-2-275-03348-8 : Bibliogr. p. XIII-XIV. Notes bibliogr. Index لغة : فرنسي (fre) : 3. القانون الإداري و القانون الدستوري : La quatorzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. L'auteur a souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. La présente édition a été largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, après l'adoption du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques. La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence. Yves Gaudemet est agrégé des Facultés de droit, professeur à la Faculté de droit de Paris (Panthéon-Assas), directeur de la Revue de droit public Traité de droit administratif tome 2 : droit administratif des biens [نص مطبوع ] / Yves GAUDEMET ; André de LAUBADERE . - 14 ed. . - Paris : L.G.D.J, 2011 . - 686 p. : ill. ; 25 cm.. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03348-8
Bibliogr. p. XIII-XIV. Notes bibliogr. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3. القانون الإداري و القانون الدستوري : La quatorzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. L'auteur a souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. La présente édition a été largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, après l'adoption du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques. La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence. Yves Gaudemet est agrégé des Facultés de droit, professeur à la Faculté de droit de Paris (Panthéon-Assas), directeur de la Revue de droit public (2)
Cote Support Localisation Section D/7167 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/7168 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Traité de droit administratif tome 2 / Yves GAUDEMET
: Traité de droit administratif tome 2 : droit adminstratif des biens : نص مطبوع : Yves GAUDEMET ; André de LAUBADERE : 11éd. : Paris : Delta : 2002 : 477p. : 24cm. : 978-2-275-01732-7 لغة : فرنسي (fre) : 3. القانون الإداري و القانون الدستوري Traité de droit administratif tome 2 : droit adminstratif des biens [نص مطبوع ] / Yves GAUDEMET ; André de LAUBADERE . - 11éd. . - Paris : Delta, 2002 . - 477p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-275-01732-7
لغة : فرنسي (fre)
: 3. القانون الإداري و القانون الدستوري (7)
Cote Support Localisation Section D/1426 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/1427 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/1428 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/1429 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/1430 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/1431 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/1807 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية