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Contrats de Vente internationale de marchandises / Peter SCHLECHTRIEM
: Contrats de Vente internationale de marchandises : نص مطبوع : Peter SCHLECHTRIEM ; Claude WITZ : paris : Dalloz : 2008 : 349 p. : 25 cm. : 978-2-247-10182-5 لغة : فرنسي (fre) : 2. القانون الدولي العام Contrats de Vente internationale de marchandises [نص مطبوع ] / Peter SCHLECHTRIEM ; Claude WITZ . - paris : Dalloz, 2008 . - 349 p. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-247-10182-5
لغة : فرنسي (fre)
: 2. القانون الدولي العام (1)
Cote Support Localisation Section D/9793 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Les contre-mesures des organisations internationales / Frédéric DOPAGNE
: Les contre-mesures des organisations internationales : نص مطبوع : Frédéric DOPAGNE : Paris : ANTHEMIS : 2010 : bibliothéque de l'institut des hautes : 488 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-87455-252-6 : Bibliogr. p. 433-479 لغة : فرنسي (fre) : 2. القانون الدولي العام : Comment et pourquoi des organisations internationales transgressent la loi en toute légalité. Les contre-mesures sont des mesures intrinsèquement contraires au droit des gens mais dont l'illicéité est écartée en raison de la finalité particulière à laquelle elles ont affectées. Ce phénomène ne se limite pas aux relations entre ?tats : les organisations internationales font également usage de cette technique de justice privée en vue de sanctionner les violations du droit international commises par leurs membres ou par un tiers. L'auteur rapporte la pratique pertinente des organisations (Nations unies, institutions spécialisées, Union européenne,') en la matière. Il étudie notamment le fondement de la capacité de l'organisation à prendre des contre-mesures, le titre que l'organisation peut faire valoir en matière de contre-mesures (notamment en cas d'atteinte à l'intérêt général de la communauté internationale) ou les conditions qui régissent l'exercice des contre-mesures par l'organisation, en ce compris l'articulation adéquate entre celles-ci et les sanctions institutionnelles prévues par l'acte constitutif. Ces questions ont rarement été examinées par la doctrine. Il en ressort que le régime applicable aux contre-mesures des organisations internationales n'est pas fondamentalement différent de celui gouvernant les contre-mesures étatiques. L'étude rend compte des travaux récents de la Commission du droit international consacrés à la question. Le sujet fournit aussi l'occasion de revenir sur les problèmes que continue de susciter la réglementation des contre-mesures des ?tats élaborée par la Commission. L'auteur procure à ces problèmes un éclairage substantiel et renouvelé. Cet ouvrage intéressera aussi bien les praticiens du droit international public (fonctionnaires nationaux et internationaux, avocats,') que les chercheurs et les étudiants Les contre-mesures des organisations internationales [نص مطبوع ] / Frédéric DOPAGNE . - Paris : ANTHEMIS, 2010 . - 488 p. : ill. ; 24 cm.. - (bibliothéque de l'institut des hautes) .
ISBN : 978-2-87455-252-6
Bibliogr. p. 433-479
لغة : فرنسي (fre)
: 2. القانون الدولي العام : Comment et pourquoi des organisations internationales transgressent la loi en toute légalité. Les contre-mesures sont des mesures intrinsèquement contraires au droit des gens mais dont l'illicéité est écartée en raison de la finalité particulière à laquelle elles ont affectées. Ce phénomène ne se limite pas aux relations entre ?tats : les organisations internationales font également usage de cette technique de justice privée en vue de sanctionner les violations du droit international commises par leurs membres ou par un tiers. L'auteur rapporte la pratique pertinente des organisations (Nations unies, institutions spécialisées, Union européenne,') en la matière. Il étudie notamment le fondement de la capacité de l'organisation à prendre des contre-mesures, le titre que l'organisation peut faire valoir en matière de contre-mesures (notamment en cas d'atteinte à l'intérêt général de la communauté internationale) ou les conditions qui régissent l'exercice des contre-mesures par l'organisation, en ce compris l'articulation adéquate entre celles-ci et les sanctions institutionnelles prévues par l'acte constitutif. Ces questions ont rarement été examinées par la doctrine. Il en ressort que le régime applicable aux contre-mesures des organisations internationales n'est pas fondamentalement différent de celui gouvernant les contre-mesures étatiques. L'étude rend compte des travaux récents de la Commission du droit international consacrés à la question. Le sujet fournit aussi l'occasion de revenir sur les problèmes que continue de susciter la réglementation des contre-mesures des ?tats élaborée par la Commission. L'auteur procure à ces problèmes un éclairage substantiel et renouvelé. Cet ouvrage intéressera aussi bien les praticiens du droit international public (fonctionnaires nationaux et internationaux, avocats,') que les chercheurs et les étudiants (2)
Cote Support Localisation Section D/6904 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/6905 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Contributions to international environmental negotiation in the mediterranean context / Evangelos RAFTOPOULOS
: Contributions to international environmental negotiation in the mediterranean context : نص مطبوع : Evangelos RAFTOPOULOS ; Moira MCCONNELL : Bruxelles : Bruylant : 2004 : meplielan : 192 p. : 24 cm : 978-960-15-1310-2 : 2802719726 لغة : إنكليزي (eng) : 2. القانون الدولي العام Contributions to international environmental negotiation in the mediterranean context [نص مطبوع ] / Evangelos RAFTOPOULOS ; Moira MCCONNELL . - Bruxelles : Bruylant, 2004 . - 192 p. ; 24 cm. - (meplielan) .
ISBN : 978-960-15-1310-2
2802719726
لغة : إنكليزي (eng)
: 2. القانون الدولي العام (1)
Cote Support Localisation Section D/2084 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Contributions to international environmental negotiation in the mediterranean context / Evangelos RAFTOPOULOS
: Contributions to international environmental negotiation in the mediterranean context : نص مطبوع : Evangelos RAFTOPOULOS ; Moira MCCONNELL : bruxelles : Buylant : 2004 : mepielan : 192 p. : ill. : 24 cm. : 2802719728 لغة : فرنسي (fre) : 2. القانون الدولي العام Contributions to international environmental negotiation in the mediterranean context [نص مطبوع ] / Evangelos RAFTOPOULOS ; Moira MCCONNELL . - bruxelles : Buylant, 2004 . - 192 p. : ill. ; 24 cm.. - (mepielan) .
: 2802719728
لغة : فرنسي (fre)
: 2. القانون الدولي العام (1)
Cote Support Localisation Section D/1795 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne / Géraldine Bachoué Pedrouzo
: Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne : contribution au processus de juridictionnalisation de l'Union : نص مطبوع : Géraldine Bachoué Pedrouzo, مؤلف : Bayonne : Institut Universitaire Varenne : 2013 : collection des théses : 597 p. : ill. : 24 cm. : 978237032006 : Bibliogr. p. 485-539. Index لغة : فرنسي (fre) : 2. القانون الدولي العام : Titre: Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2: Résumé: Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne a longtemps fait difficulté. Initialement, la mise à l'écart du juge a conditionné le recours à cette coopération organisée « dans » l'Union. Pourtant, chaque avancée des traités a entraîné un progrès du juge de l'Union et, dès l'origine, la coopération a donné lieu à la formation d'une jurisprudence significative. En fait, la coopération intergouvernementale dans l'Union constitue un terrain privilégié d'investigation, susceptible de contribuer à enrichir l'étude d'un processus, celui de la juridictionnalisation de l'Union. Loin de stériliser cette hypothèse, le traité de Lisbonne l'a confirmée et valorisée. L'analyse de la jurisprudence révèle l'existence d'un modèle de contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union. Celui-ci repose sur le principe d'un contrôle. Forme d'aboutissement du processus, dont elle permet de saisir l'implantation et la portée, l'admission du principe au niveau constitutionnel marque aussi une nouvelle étape dans ce processus. Le juge de l'Union progresse au sein d'un système de contrôle, composé du juge national et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Les interactions entre juges sont essentielles pour comprendre l'évolution de l'office du juge de l'Union. S'il est classique d'attendre d'un juge constitutionnel qu'il régule le système institutionnel et qu'il assure la protection des droits fondamentaux, les exigences matérielles et opérationnelles de l'action intergouvernementale contribuent au déploiement d'une fonction juridictionnelle ordinaire. Ces deux axes de travail, principe et fonctions, jettent un éclairage d'ensemble sur le modèle en construction et permettent d'appréhender dans toute sa complétude le processus de juridictionnalisation de la coopération intergouvernementale dans l'Union. Géraldine Bachoué Pedrouzo , Docteur en droit public et membre du Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE) et du Groupement de recherches « Réseau Universitaire européen Droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice » (GDR RUEDELSJ) Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne : contribution au processus de juridictionnalisation de l'Union [نص مطبوع ] / Géraldine Bachoué Pedrouzo, مؤلف . - Bayonne : Institut Universitaire Varenne, 2013 . - 597 p. : ill. ; 24 cm.. - (collection des théses) .
: 978237032006
Bibliogr. p. 485-539. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 2. القانون الدولي العام : Titre: Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2: Résumé: Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne a longtemps fait difficulté. Initialement, la mise à l'écart du juge a conditionné le recours à cette coopération organisée « dans » l'Union. Pourtant, chaque avancée des traités a entraîné un progrès du juge de l'Union et, dès l'origine, la coopération a donné lieu à la formation d'une jurisprudence significative. En fait, la coopération intergouvernementale dans l'Union constitue un terrain privilégié d'investigation, susceptible de contribuer à enrichir l'étude d'un processus, celui de la juridictionnalisation de l'Union. Loin de stériliser cette hypothèse, le traité de Lisbonne l'a confirmée et valorisée. L'analyse de la jurisprudence révèle l'existence d'un modèle de contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union. Celui-ci repose sur le principe d'un contrôle. Forme d'aboutissement du processus, dont elle permet de saisir l'implantation et la portée, l'admission du principe au niveau constitutionnel marque aussi une nouvelle étape dans ce processus. Le juge de l'Union progresse au sein d'un système de contrôle, composé du juge national et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Les interactions entre juges sont essentielles pour comprendre l'évolution de l'office du juge de l'Union. S'il est classique d'attendre d'un juge constitutionnel qu'il régule le système institutionnel et qu'il assure la protection des droits fondamentaux, les exigences matérielles et opérationnelles de l'action intergouvernementale contribuent au déploiement d'une fonction juridictionnelle ordinaire. Ces deux axes de travail, principe et fonctions, jettent un éclairage d'ensemble sur le modèle en construction et permettent d'appréhender dans toute sa complétude le processus de juridictionnalisation de la coopération intergouvernementale dans l'Union. Géraldine Bachoué Pedrouzo , Docteur en droit public et membre du Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE) et du Groupement de recherches « Réseau Universitaire européen Droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice » (GDR RUEDELSJ) (2)
Cote Support Localisation Section D/9290 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/9291 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
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