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Abus de position dominante et secteur public / Claire Mongouachon
: Abus de position dominante et secteur public : L'application par les autorités de concurrence du droit des abus de position dominante aux opérateurs publics : نص مطبوع : Claire Mongouachon, مؤلف ; jean yves chérot : Bruxelles : Bruylant : 2012 : Concurrences, ISSN 22945636 : 699 p. : 24 cm. : 978-2-8027-3578-6 : Bibliogr. p. 631-659. Notes bibliogr. Index. Prix de thèse 2011 de l'Institut du droit de la concurrence et de la Revue Concurrences لغة : فرنسي (fre) : 4. متفرقات القانون العام Abus de position dominante et secteur public : L'application par les autorités de concurrence du droit des abus de position dominante aux opérateurs publics [نص مطبوع ] / Claire Mongouachon, مؤلف ; jean yves chérot . - Bruxelles : Bruylant, 2012 . - 699 p. ; 24 cm.. - (Concurrences, ISSN 22945636) .
ISBN : 978-2-8027-3578-6
Bibliogr. p. 631-659. Notes bibliogr. Index. Prix de thèse 2011 de l'Institut du droit de la concurrence et de la Revue Concurrences
لغة : فرنسي (fre)
: 4. متفرقات القانون العام (2)
Cote Support Localisation Section D/8451 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/8452 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية L'accès à la justice en matière d'environnement / Christine LARSSEN
: L'accès à la justice en matière d'environnement : Toegang tot de rechter in milieuzaken : نص مطبوع : Christine LARSSEN ; Marc PALLEMAERTS : Bruxelles : Bruylant : 2005 : 318 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-8027-2084-3 لغة : فرنسي (fre) : 4. متفرقات القانون العام L'accès à la justice en matière d'environnement = Toegang tot de rechter in milieuzaken [نص مطبوع ] / Christine LARSSEN ; Marc PALLEMAERTS . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 318 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2084-3
لغة : فرنسي (fre)
: 4. متفرقات القانون العام (2)
Cote Support Localisation Section D/2752 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/2753 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales / Isabelle SOUMY
: L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales : نص مطبوع : Isabelle SOUMY : Bruxelles : Bruylant : 2008 : 603 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-8027-2478-0 لغة : فرنسي (fre) : 2. القانون الدولي العام L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales [نص مطبوع ] / Isabelle SOUMY . - Bruxelles : Bruylant, 2008 . - 603 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2478-0
لغة : فرنسي (fre)
: 2. القانون الدولي العام (2)
Cote Support Localisation Section D/6530 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/6531 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Actualité de droit pénal / Françoise ROGGEN
: Actualité de droit pénal : نص مطبوع : Françoise ROGGEN : Bruxelles : Bruylant : 2005 : U L B : 133 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-8027-2072-0 لغة : فرنسي (fre) : 6. القانون الجنائي و الإجراءات الجزائية Actualité de droit pénal [نص مطبوع ] / Françoise ROGGEN . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 133 p. : ill. ; 24 cm.. - (U L B) .
ISBN : 978-2-8027-2072-0
لغة : فرنسي (fre)
: 6. القانون الجنائي و الإجراءات الجزائية (1)
Cote Support Localisation Section D/1784 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Actualités en droit international privé / Arnaud NUYTS
: Actualités en droit international privé : نص مطبوع : Arnaud NUYTS ; laurent barnich : Bruxelles : Bruylant : 2013 : U L B : 260 p. : 24 cm. : 978-2-8027-4124-4 : En appendice, choix de documents législatifs. Diff. en France لغة : فرنسي (fre) : 1. عموميات القانون : Titre: Actualités en droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Résumé: Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. Actualités en droit international privé [نص مطبوع ] / Arnaud NUYTS ; laurent barnich . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 260 p. ; 24 cm.. - (U L B) .
ISBN : 978-2-8027-4124-4
En appendice, choix de documents législatifs. Diff. en France
لغة : فرنسي (fre)
: 1. عموميات القانون : Titre: Actualités en droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Résumé: Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. (2)
Cote Support Localisation Section D/8493 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/8494 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Actualités en droit international privé / Arnaud NUYTS
PermalinkActualités en droit de la Rensponsabilité / Geoffroy Cruysmans
PermalinkActualités de quelques contrats spéciaux / François GLANSDORFF
PermalinkL'administration contestée les recours administratifs internes / Pierre NIHOUL
PermalinkL'administration électronique au service des citoyens / Géorges CHATILLON
PermalinkL'adminstration de la Preuve en Matiere D'arbitrage / Fabio Boraolotti
PermalinkAltérité et droit / Isabelle SCHULTE-TENCKHOFF
PermalinkAltérité et droit / Isabelle SCHULTE-TENCKHOFF
PermalinkL'analyse économique du droit de l'environnement / Michael FAURE
PermalinkL'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé / Stéphanie FRANCQ
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