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Domaine public et entreprises privées / Catherine MAMONTOFF
: Domaine public et entreprises privées : La domanialité publique mise en péril par le marché : نص مطبوع : Catherine MAMONTOFF : paris : L'Harmattan : 2003 : Logiques juridiques : 504 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-7475-4924-0 لغة : فرنسي (fre) : 5. القانون الاجتماعي Domaine public et entreprises privées : La domanialité publique mise en péril par le marché [نص مطبوع ] / Catherine MAMONTOFF . - paris : L'Harmattan, 2003 . - 504 p. : ill. ; 24 cm.. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-4924-0
لغة : فرنسي (fre)
: 5. القانون الاجتماعي (2)
Cote Support Localisation Section D/6419 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/6420 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne / Khédija Ben Dahmen
: Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : un pluralisme renové en matiere de propriété industrielle : نص مطبوع : Khédija Ben Dahmen, مؤلف : paris : L'Harmattan : DL 2013 : Logiques juridiques : 1 vol. (663 p.) : 24 cm : 978-2-296-99771-4 : Bibliogr. et webliogr. p. 591-660. Rآesumآe en franذcais et en anglais لغة : فرنسي (fre) : 7. القانون الخاص Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : un pluralisme renové en matiere de propriété industrielle [نص مطبوع ] / Khédija Ben Dahmen, مؤلف . - paris : L'Harmattan, DL 2013 . - 1 vol. (663 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-99771-4
Bibliogr. et webliogr. p. 591-660. Rآesumآe en franذcais et en anglais
لغة : فرنسي (fre)
: 7. القانون الخاص (2)
Cote Support Localisation Section D/10419 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/10420 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية La notion de condition / Sophie Théron
: La notion de condition : contribution a l'étude de l'acte administratif : نص مطبوع : Sophie Théron, مؤلف ; Jean-Arnaud Mazeres, مؤلف المقدمة : paris : L'Harmattan : 2002 : Logiques juridiques : 640 p. : 24 cm : 978-2-7475-2380-6 : Notice rآed. d'aprءes la couv. Bibliogr. p. 585-619. Index لغة : فرنسي (fre) : 3. القانون الإداري و القانون الدستوري : Essentiellement connue et dآefinie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un آelآement qui en dآeclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rأole fondamental dans la crآeation de l'acte. La condition renvoie ءa la formule « si alors ». D'une part elle est un آelآement indispensable dآeclenchant l'acte administratif et lui confآerant son statut, d'autre part elle dآesigne simultanآement une incertitude qui lui est immanente et les rءegles destinآees ءa encadrer cet alآea. La notion de condition : contribution a l'étude de l'acte administratif [نص مطبوع ] / Sophie Théron, مؤلف ; Jean-Arnaud Mazeres, مؤلف المقدمة . - paris : L'Harmattan, 2002 . - 640 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-2380-6
Notice rآed. d'aprءes la couv. Bibliogr. p. 585-619. Index
لغة : فرنسي (fre)
: 3. القانون الإداري و القانون الدستوري : Essentiellement connue et dآefinie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un آelآement qui en dآeclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rأole fondamental dans la crآeation de l'acte. La condition renvoie ءa la formule « si alors ». D'une part elle est un آelآement indispensable dآeclenchant l'acte administratif et lui confآerant son statut, d'autre part elle dآesigne simultanآement une incertitude qui lui est immanente et les rءegles destinآees ءa encadrer cet alآea. (2)
Cote Support Localisation Section D/10429 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/10430 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية