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L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : Une comparaison d'apre la jurisprudence de la CJUE et du TJCA |
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نص مطبوع |
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Sierra Cadema ; Grenfieth Jesus |
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Varenne 63 |
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2015 |
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528 p. |
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24 cm |
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978-2-37032-061-2 |
لغة : |
فرنسي (fre) |
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2. القانون الدولي العام
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Droit public |
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Titre: L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intآegration rآegionale Theme1: Droit - Droit europآeen - Procآedure et contentieux / Juridictions europآeennes Theme2: Droit - Droit international et آetranger - Droit comparآe Rآesumآe: L'internationalisation du droit communautaire de l'UE a engendrآe le dآeveloppement de nouveaux centres de production juridique en dehors de l'espace juridique europآeen comme la CAN. Ce processus a stimulآe un phآenomءene de pluralisme juridique mondial ءa double dimension : on note d'une part la crآeation, ءa l'آechelle rآegionale, de modءeles alternatifs d'intآegration ; d'autre part, au niveau national, l'آemergence d'une discussion sur l'identitآe constitutionnelle et administrative des آEtats au regard des systءemes juridiques supranationaux. La comparaison jurisprudentielle entre la CJUE et le TJCA montre une expansion du pluralisme juridique en Amآerique latine et dans l'Union europآeenne, tant ءa l'آechelle nationale que rآegionale ; constitutionnelle qu'administrative. Un tel pluralisme appelle la construction d'une jurisprudence de coordination-harmonisation rآegionale plutأot qu'une standardisation juridique mondiale telle qu'elle est envisagآee par le droit آeconomique de l'OMC, la doctrine du Global Administrative Law ou celle proposant des standards constitutionnels mondiaux. La jurisprudence comparآee explique comment le dialogue - « spontanآe et dآebridآe » - de juges nationaux et rآegionaux rآevءele les rapports conflictuels entre le droit آeconomique du marchآe mondial (OMC) et la protection de l'ordre public ءa l'آechelle rآegionale. La thءese aborde cette problآematique du pluralisme juridique au prisme de la jurisprudence comparآee de la CJUE et du TJCA. D'un point de vue constitutionnel tout d'abord, la notion de « savoir-pouvoir du juge » (se substituant ءa la notion d'activisme des juges) propose de comprendre le juge communautaire en tant que garant du pluralisme juridique national afin d'aborder une nouvelle configuration complexe du pouvoir juridique ءa l'آechelle supranationale. D'un point de vue administratif ensuite, la notion de gouvernabilitآe rآegionale (se substituant ءa la notion de gouvernance mondiale) appelle ءa un espace d'آetatisation juridique des pouvoirs آeconomiques rآegionaux pour les placer sous le contrأole du droit. Il s'agit d'imaginer un droit public rآegional capable d'آetatiser les pouvoirs rآegionaux en tant que contre-pouvoirs de rآegulation du marchآe face ءa l'indآefinition juridique de la gouvernance mondiale. Grenfieth de Jesْs SIERRA CADENA : Docteur en droit public de l'Universitآe Panthآeon-Sorbonne (Paris 1), ancien ATER ءa Sciences Po Toulouse, Grenfieth de J. Sierra Cadena est Professeur de droit public ءa l'Universitآe du Rosario ءa Bogotل (Colombie). Laurآeat du prix de thءese de la Chancellerie/Sorbonne 2015 : Prix solennels : Droit et Sciences Politique : Aguirre-Basualdo / Rubinstein (prix en Droit) |
L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : Une comparaison d'apre la jurisprudence de la CJUE et du TJCA [نص مطبوع ] / Sierra Cadema ; Grenfieth Jesus . - Varenne 63, 2015 . - 528 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-37032-061-2 لغة : فرنسي ( fre)
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2. القانون الدولي العام
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Droit public |
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Titre: L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intآegration rآegionale Theme1: Droit - Droit europآeen - Procآedure et contentieux / Juridictions europآeennes Theme2: Droit - Droit international et آetranger - Droit comparآe Rآesumآe: L'internationalisation du droit communautaire de l'UE a engendrآe le dآeveloppement de nouveaux centres de production juridique en dehors de l'espace juridique europآeen comme la CAN. Ce processus a stimulآe un phآenomءene de pluralisme juridique mondial ءa double dimension : on note d'une part la crآeation, ءa l'آechelle rآegionale, de modءeles alternatifs d'intآegration ; d'autre part, au niveau national, l'آemergence d'une discussion sur l'identitآe constitutionnelle et administrative des آEtats au regard des systءemes juridiques supranationaux. La comparaison jurisprudentielle entre la CJUE et le TJCA montre une expansion du pluralisme juridique en Amآerique latine et dans l'Union europآeenne, tant ءa l'آechelle nationale que rآegionale ; constitutionnelle qu'administrative. Un tel pluralisme appelle la construction d'une jurisprudence de coordination-harmonisation rآegionale plutأot qu'une standardisation juridique mondiale telle qu'elle est envisagآee par le droit آeconomique de l'OMC, la doctrine du Global Administrative Law ou celle proposant des standards constitutionnels mondiaux. La jurisprudence comparآee explique comment le dialogue - « spontanآe et dآebridآe » - de juges nationaux et rآegionaux rآevءele les rapports conflictuels entre le droit آeconomique du marchآe mondial (OMC) et la protection de l'ordre public ءa l'آechelle rآegionale. La thءese aborde cette problآematique du pluralisme juridique au prisme de la jurisprudence comparآee de la CJUE et du TJCA. D'un point de vue constitutionnel tout d'abord, la notion de « savoir-pouvoir du juge » (se substituant ءa la notion d'activisme des juges) propose de comprendre le juge communautaire en tant que garant du pluralisme juridique national afin d'aborder une nouvelle configuration complexe du pouvoir juridique ءa l'آechelle supranationale. D'un point de vue administratif ensuite, la notion de gouvernabilitآe rآegionale (se substituant ءa la notion de gouvernance mondiale) appelle ءa un espace d'آetatisation juridique des pouvoirs آeconomiques rآegionaux pour les placer sous le contrأole du droit. Il s'agit d'imaginer un droit public rآegional capable d'آetatiser les pouvoirs rآegionaux en tant que contre-pouvoirs de rآegulation du marchآe face ءa l'indآefinition juridique de la gouvernance mondiale. Grenfieth de Jesْs SIERRA CADENA : Docteur en droit public de l'Universitآe Panthآeon-Sorbonne (Paris 1), ancien ATER ءa Sciences Po Toulouse, Grenfieth de J. Sierra Cadena est Professeur de droit public ءa l'Universitآe du Rosario ءa Bogotل (Colombie). Laurآeat du prix de thءese de la Chancellerie/Sorbonne 2015 : Prix solennels : Droit et Sciences Politique : Aguirre-Basualdo / Rubinstein (prix en Droit) |
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