Vincent CHETAIL |
(3)
Asile et extradition / Vincent CHETAIL
: Asile et extradition : théorie et pratique de l'exclusion du statut de Réfugié : نص مطبوع : Vincent CHETAIL ; caroline laly- chevalier : Bruxelles : Bruylant : 2014 : 306 p. : 24 cm. : 978-2-8027-4774-1 : L'exclusion du statut de réfugié : cadre général / Jean Yves Carlier et Pierre D'Huart ; L'apport du droit international pénal au droit des réfugiés : étude de l'article 1f(a) de la convention de genève relative au statut des réfugiés / Céline Bauloz ; Les relations entre le droit de l'extradition et le droit des réfugiés : étude de l'article 1F(B) de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 / Vincent Chetail ; L'article 1F(C) de la convention de genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 : éléments matériels / Pierre D'Argent et Pierre D'Huart ; Protection subsidiaire et menace a l'ordre public : l'application de la clause d'exclusion de l'Article 17(1)(d) de la Directive 2004/83/CE du Conseil de l'Union européenne en France / Fatma Boggio-Cosadia ; Les problèmes d'articulation des procédures d'asile, d'extradition et d'entraide judiciaire pénale / Mathias Forteau et Carolina Laly-Chevalier ; Accorder l'asile ou extrader? : Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'?tat sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition / Serge Slama ; Mandat d'arrêt européen et asile : une articulation sous le prisme des droits fondamentaux / Valérie Mutelet ; La situation de l'exclu au regard de l'extradition / Jean Matringe.. Includes bibliographical references لغة : فرنسي (fre) : 2. القانون الدولي العام Asile et extradition : théorie et pratique de l'exclusion du statut de Réfugié [نص مطبوع ] / Vincent CHETAIL ; caroline laly- chevalier . - Bruxelles : Bruylant, 2014 . - 306 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-4774-1
L'exclusion du statut de réfugié : cadre général / Jean Yves Carlier et Pierre D'Huart ; L'apport du droit international pénal au droit des réfugiés : étude de l'article 1f(a) de la convention de genève relative au statut des réfugiés / Céline Bauloz ; Les relations entre le droit de l'extradition et le droit des réfugiés : étude de l'article 1F(B) de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 / Vincent Chetail ; L'article 1F(C) de la convention de genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 : éléments matériels / Pierre D'Argent et Pierre D'Huart ; Protection subsidiaire et menace a l'ordre public : l'application de la clause d'exclusion de l'Article 17(1)(d) de la Directive 2004/83/CE du Conseil de l'Union européenne en France / Fatma Boggio-Cosadia ; Les problèmes d'articulation des procédures d'asile, d'extradition et d'entraide judiciaire pénale / Mathias Forteau et Carolina Laly-Chevalier ; Accorder l'asile ou extrader? : Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'?tat sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition / Serge Slama ; Mandat d'arrêt européen et asile : une articulation sous le prisme des droits fondamentaux / Valérie Mutelet ; La situation de l'exclu au regard de l'extradition / Jean Matringe.. Includes bibliographical references
لغة : فرنسي (fre)
: 2. القانون الدولي العام (1)
Cote Support Localisation Section D/9823 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Mondialisation migration et droits de l'homme / Vincent CHETAIL
: Mondialisation migration et droits de l'homme : Le droit international en question : نص مطبوع : Vincent CHETAIL : Bruxelles : Bruylant : 2007 : 728 p. : ill. : 24 cm. : 978-2-8027-2338-7 لغة : فرنسي (fre) : 2. القانون الدولي العام Mondialisation migration et droits de l'homme : Le droit international en question [نص مطبوع ] / Vincent CHETAIL . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - 728 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2338-7
لغة : فرنسي (fre)
: 2. القانون الدولي العام (2)
Cote Support Localisation Section D/3939 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/3940 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية Permanence et mutation du droit des conflits armés / Vincent CHETAIL
: Permanence et mutation du droit des conflits armés : نص مطبوع : Vincent CHETAIL : Bruxelles : Bruylant : 2013 : organisation internationale et relation internationale : 683 p. : 24 cm. : 978-2-8027-3623-3 : Titre: Permanence et mutations du droit des conflits armés لغة : فرنسي (fre) : 2. القانون الدولي العام : Theme1: Droit - Droit international et étranger - Relations internationales Theme2: Résumé: Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l'évolution récente de la pratique en la matière. L'approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L'ouvrage collectif s'articule à cette fin autour de cinq axes essentiels : - la notion de conflit armé ; - les nouveaux acteurs des conflits armés ; - les espaces des conflits armés ; - les méthodes de combat ; - la juridictionnalisation du droit des conflits armés Permanence et mutation du droit des conflits armés [نص مطبوع ] / Vincent CHETAIL . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 683 p. ; 24 cm.. - (organisation internationale et relation internationale) .
ISBN : 978-2-8027-3623-3
Titre: Permanence et mutations du droit des conflits armés
لغة : فرنسي (fre)
: 2. القانون الدولي العام : Theme1: Droit - Droit international et étranger - Relations internationales Theme2: Résumé: Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l'évolution récente de la pratique en la matière. L'approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L'ouvrage collectif s'articule à cette fin autour de cinq axes essentiels : - la notion de conflit armé ; - les nouveaux acteurs des conflits armés ; - les espaces des conflits armés ; - les méthodes de combat ; - la juridictionnalisation du droit des conflits armés (2)
Cote Support Localisation Section D/9460 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية D/9461 كتب رصيد الحقوق كتب باللغات الأجنبية