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Quel service public de la justice en Afrique francophone ? |
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نص مطبوع |
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Fabrice Hourquebie, Éditeur scientifique |
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Bruxelles : Bruylant |
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2013 |
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214 p. |
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24 cm. |
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978-2-8027-4159-6 |
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Les dysfonctionnements du service public de la justice en Afrique francophone /Jean du Bois de Gaudusson. Quel service publique de la justice en Afrique francophone? : constat, interrogations et suggestions /Martin Bleou. Quelques observations sur le fonctionnement du service public de la justice /Fabrice Hourquebie. Utopie et vraisemblance de l'indépendence du service publique de la justice constitutionnelle en Afrique francophone /Yédoh Sébastien Lath. L'efficacité de la justice administrative au Bénin : cas du recours pur excès de pouvoir /Ibrahim Salami. L'accè à la justice entre quête, requête et conquête : quelques observations sur un droit fundamental â valoriser en Côte d'Ivoire /Abraham Gadji. La gratuité du service public de la justice en Afrique francophone : le cas du Cameroun /Gérard M. Pekassa Ndam. Dysfonctionnement du service publique de la justice et responsabilité de l'?tat en Afrique : exemple du Sénégal /Moustapha Aidara. L'entre-capture de la gratuité du service public judiciaire : entre misère et distanciation /Nadine Machikou. Les obstacles juridiques à l'éxecution des décisions de justice au Cameroun /Pierre Etienne Kenfack. Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme /Michel CarriéConclusionsDodzi Kororoko |
لغة : |
فرنسي (fre) |
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3. القانون الإداري و القانون الدستوري
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La justice est un service public régalien qui fait l'objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées. Entre méfiance et confiance, le service public de la justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, la justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l'Etat de droit ; et en tant que service public, la garantie de la régulation dans une société apaisée. Mais, en Afrique francophone peut-être plus qu'ailleurs, le fonctionnement de la justice est en prise à de nombreux défis. Défis qui résultent des instabilités constitutionnelles ; du soupçon de proximité de la justice avec le pouvoir politique ; de la lenteur des procédures et des incertitudes dans l'exécution des jugements ; du défaut d'adhésion de la communauté des citoyens à cette justice qui leur semble parfois bien éloignée - au sens géographique et symbolique du terme - de leurs attentes ; et plus généralement des conditions matérielles insatisfaisantes qui ne permettent pas aux Cours et tribunaux d'évoluer dans un environnement serein qui leur garantirait la mise à distance optimale, à défaut d'être maximale, du pouvoir en place. C'est l'ensemble de ces défis que cet ouvrage propose de mettre en évidence à travers l'évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice comme, notamment, l'accès, la gratuité, l'efficacité, la responsabilité, l'indépendance ou encore l'exécution des décisions. Principes sans lesquels la justice ne peut plus exercer sa « faculté d'empêcher », pour reprendre le mot de Montesquieu, ouvrant alors la voie aux abus et aux dérives. |
Quel service public de la justice en Afrique francophone ? [نص مطبوع ] / Fabrice Hourquebie, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 214 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-4159-6 Les dysfonctionnements du service public de la justice en Afrique francophone /Jean du Bois de Gaudusson. Quel service publique de la justice en Afrique francophone? : constat, interrogations et suggestions /Martin Bleou. Quelques observations sur le fonctionnement du service public de la justice /Fabrice Hourquebie. Utopie et vraisemblance de l'indépendence du service publique de la justice constitutionnelle en Afrique francophone /Yédoh Sébastien Lath. L'efficacité de la justice administrative au Bénin : cas du recours pur excès de pouvoir /Ibrahim Salami. L'accè à la justice entre quête, requête et conquête : quelques observations sur un droit fundamental â valoriser en Côte d'Ivoire /Abraham Gadji. La gratuité du service public de la justice en Afrique francophone : le cas du Cameroun /Gérard M. Pekassa Ndam. Dysfonctionnement du service publique de la justice et responsabilité de l'?tat en Afrique : exemple du Sénégal /Moustapha Aidara. L'entre-capture de la gratuité du service public judiciaire : entre misère et distanciation /Nadine Machikou. Les obstacles juridiques à l'éxecution des décisions de justice au Cameroun /Pierre Etienne Kenfack. Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme /Michel CarriéConclusionsDodzi Kororoko لغة : فرنسي ( fre)
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3. القانون الإداري و القانون الدستوري
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La justice est un service public régalien qui fait l'objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées. Entre méfiance et confiance, le service public de la justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, la justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l'Etat de droit ; et en tant que service public, la garantie de la régulation dans une société apaisée. Mais, en Afrique francophone peut-être plus qu'ailleurs, le fonctionnement de la justice est en prise à de nombreux défis. Défis qui résultent des instabilités constitutionnelles ; du soupçon de proximité de la justice avec le pouvoir politique ; de la lenteur des procédures et des incertitudes dans l'exécution des jugements ; du défaut d'adhésion de la communauté des citoyens à cette justice qui leur semble parfois bien éloignée - au sens géographique et symbolique du terme - de leurs attentes ; et plus généralement des conditions matérielles insatisfaisantes qui ne permettent pas aux Cours et tribunaux d'évoluer dans un environnement serein qui leur garantirait la mise à distance optimale, à défaut d'être maximale, du pouvoir en place. C'est l'ensemble de ces défis que cet ouvrage propose de mettre en évidence à travers l'évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice comme, notamment, l'accès, la gratuité, l'efficacité, la responsabilité, l'indépendance ou encore l'exécution des décisions. Principes sans lesquels la justice ne peut plus exercer sa « faculté d'empêcher », pour reprendre le mot de Montesquieu, ouvrant alors la voie aux abus et aux dérives. |
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