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L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : Une comparaison d'apre la jurisprudence de la CJUE et du TJCA |
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نص مطبوع |
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Sierra Cadema ; Grenfieth Jesus |
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Varenne : Institut Universitaire |
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2015 |
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collection des théses |
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528 p. |
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couv.Ill. |
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24 cm. |
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978-2-37032-061-2 |
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فرنسي (fre) |
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2.القانون الدولي العام
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Droit public |
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L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé Résumé: L'internationalisation du droit communautaire de l'UE a engendré le développement de nouveaux centres de production juridique en dehors de l'espace juridique européen comme la CAN. Ce processus a stimulé un phénoméne de pluralisme juridique mondial à double dimension : on note d'une part la création, à l'échelle régionale, de modéles alternatifs d'intégration ; d'autre part, au niveau national, l'émergence d'une discussion sur l'identité constitutionnelle et administrative des Etats au regard des systémes juridiques supranationaux. La comparaison jurisprudentielle entre la CJUE et le TJCA montre une expansion du pluralisme juridique en Amérique latine et dans l'Union européenne, tant à l'échelle nationale que régionale ; constitutionnelle qu'administrative. Un tel pluralisme appelle la construction d'une jurisprudence de coordination-harmonisation régionale plutoôt qu'une standardisation juridique mondiale telle qu'elle est envisagée par le droit économique de l'OMC, la doctrine du Global Administrative Law ou celle proposant des standards constitutionnels mondiaux. La jurisprudence comparée explique comment le dialogue - « spontané et débridé » - de juges nationaux et régionaux révéle les rapports conflictuels entre le droit économique du marché mondial (OMC) et la protection de l'ordre public à l'échelle régionale. La thése aborde cette problématique du pluralisme juridique au prisme de la jurisprudence comparée de la CJUE et du TJCA. D'un point de vue constitutionnel tout d'abord, la notion de « savoir-pouvoir du juge » (se substituant à la notion d'activisme des juges) propose de comprendre le juge communautaire en tant que garant du pluralisme juridique national afin d'aborder une nouvelle configuration complexe du pouvoir juridique à l'échelle supranationale. D'un point de vue administratif ensuite, la notion de gouvernabilité régionale (se substituant à la notion de gouvernance mondiale) appelle ءa un espace d'étatisation juridique des pouvoirs économiques régionaux pour les placer sous le contrôle du droit. Il s'agit d'imaginer un droit public régional capable d'étatiser les pouvoirs régionaux en tant que contre-pouvoirs de régulation du marché face à l'indéfinition juridique de la gouvernance mondiale. Grenfieth de Jesْs SIERRA CADENA : Docteur en droit public de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), ancien ATER à Sciences Po Toulouse, Grenfieth de J. Sierra Cadena est Professeur de droit public à l'Université du Rosario à Bogot(Colombie). Lauréat du prix de thése de la Chancellerie/Sorbonne 2015 : Prix solennels : Droit et Sciences Politique : Aguirre-Basualdo / Rubinstein (prix en Droit) |
L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale : Une comparaison d'apre la jurisprudence de la CJUE et du TJCA [نص مطبوع ] / Sierra Cadema ; Grenfieth Jesus . - Varenne : Institut Universitaire, 2015 . - 528 p. : couv.Ill. ; 24 cm.. - ( collection des théses) . ISBN : 978-2-37032-061-2 لغة : فرنسي ( fre)
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2.القانون الدولي العام
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Droit public |
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L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé Résumé: L'internationalisation du droit communautaire de l'UE a engendré le développement de nouveaux centres de production juridique en dehors de l'espace juridique européen comme la CAN. Ce processus a stimulé un phénoméne de pluralisme juridique mondial à double dimension : on note d'une part la création, à l'échelle régionale, de modéles alternatifs d'intégration ; d'autre part, au niveau national, l'émergence d'une discussion sur l'identité constitutionnelle et administrative des Etats au regard des systémes juridiques supranationaux. La comparaison jurisprudentielle entre la CJUE et le TJCA montre une expansion du pluralisme juridique en Amérique latine et dans l'Union européenne, tant à l'échelle nationale que régionale ; constitutionnelle qu'administrative. Un tel pluralisme appelle la construction d'une jurisprudence de coordination-harmonisation régionale plutoôt qu'une standardisation juridique mondiale telle qu'elle est envisagée par le droit économique de l'OMC, la doctrine du Global Administrative Law ou celle proposant des standards constitutionnels mondiaux. La jurisprudence comparée explique comment le dialogue - « spontané et débridé » - de juges nationaux et régionaux révéle les rapports conflictuels entre le droit économique du marché mondial (OMC) et la protection de l'ordre public à l'échelle régionale. La thése aborde cette problématique du pluralisme juridique au prisme de la jurisprudence comparée de la CJUE et du TJCA. D'un point de vue constitutionnel tout d'abord, la notion de « savoir-pouvoir du juge » (se substituant à la notion d'activisme des juges) propose de comprendre le juge communautaire en tant que garant du pluralisme juridique national afin d'aborder une nouvelle configuration complexe du pouvoir juridique à l'échelle supranationale. D'un point de vue administratif ensuite, la notion de gouvernabilité régionale (se substituant à la notion de gouvernance mondiale) appelle ءa un espace d'étatisation juridique des pouvoirs économiques régionaux pour les placer sous le contrôle du droit. Il s'agit d'imaginer un droit public régional capable d'étatiser les pouvoirs régionaux en tant que contre-pouvoirs de régulation du marché face à l'indéfinition juridique de la gouvernance mondiale. Grenfieth de Jesْs SIERRA CADENA : Docteur en droit public de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), ancien ATER à Sciences Po Toulouse, Grenfieth de J. Sierra Cadena est Professeur de droit public à l'Université du Rosario à Bogot(Colombie). Lauréat du prix de thése de la Chancellerie/Sorbonne 2015 : Prix solennels : Droit et Sciences Politique : Aguirre-Basualdo / Rubinstein (prix en Droit) |
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L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale / Sierra Cadema
